Questions / Informations

 

              

1)      Quand réaliser les diagnostics de votre bien ?

Ils sont obligatoires avant la vente, ou la location. Le Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire dès la première diffusion commerciale (publicité).

Par soucis économique et pour un gain de temps, les autres sont fortement conseillés au même moment pour éviter toute mauvaise surprise.

Il existe jusqu'à 7 diagnostics obligatoires pour la vente et jusqu'à 6 pour la location. Ils sont accompagnés d’un document administratif, l’ESRIS.

Il est nécessaire de connaître la date de construction de l’immeuble pour définir ceux-ci (par exemple l’amiante ne concerne que les biens datant d’avant le 01/07/1997 et le plomb avant le 01/01/1949).

Votre immeuble ou l’installation électrique et/ou de gaz datent-elles de plus de 15 ans ?

Dans le doute, car il est difficile souvent de connaître ces dates précisément, ces diagnostics seront fournis sans influencer sur le prix de la prestation.

Ensuite votre diagnostiqueur saura faire le nécessaire pour que votre commercialisation ne se trouve pas ralentie ou que tous vos documents réglementaires soient rassemblés dans votre DDT (Dossier de Diagnostic Technique). Par exemple, vous faites le diagnostic termite si vous êtes ou non situé dans une zone d’infestation par des insectes xylophages (termites) délimitée par un arrêté préfectoral.

 

2)      Combien cela coûte-t-il ?

Par souci de vous satisfaire du mieux possible, nous avons conçu pour vous des PACKS afin qu’ils soient peu onéreux pour vous. Vous trouverez tous les prix sur le marché. Mais sachez que nos tarifs sont parmi les plus compétitifs et c’est pourquoi nous avons mis au point ces formules.

 

3)      Combien de temps dure la prestation pour réaliser les diagnostics ?

Notre métier requiert de la réactivité, de la vitesse mais surtout pas de précipitations. Les enjeux sont trop élevés, il en va de votre bien. Chaque pièce, chaque recoin accessible doit être mesuré, sondé, décrit pour éviter tout litige.

Ainsi, un appartement de type T2 prend environ 1h30 à 2h00. Nous avons la chance d’effectuer notre travail sur place, chez vous, et une fois sorti, le rapport est prêt en substance, il reste les détails à vérifier pour que vous n’ayez pas à revenir vers nous sans savoir précisément pourquoi.

 

4)      Dois-je être présent le jour de la visite ?

Vous devrez pensez à notre sécurité en ayant la précaution de nous laisser :

- Un jeu de clés ET une personne présente (le mandataire par exemple ou le locataire) pour montrer l’intégralité du bien et ouvrir toutes les pièces et manipuler tous les éléments clos ou à démonter.

Le diagnostiqueur n'a pas l'autorisation réglementaire pour déposer des éléments nécessitant l'utilisation d'outils.

Il est de la responsabilité du propriétaire d'effectuer cette dépose préalablement à son intervention (trappes des baignoires, éviers, ouverture des bouches d’égout, etc.)

Si un prélèvement amiante est réalisé, il sera nécessaire d’en avoir eu l’autorisation au préalable sachant qu’il est facturé 50€ HT.

La présomption de ne pas porter atteinte au bien vaudra dans tous les cas (même dans le démontage d’un tableau électrique collé par exemple).

 

5)      Quels documents dois-je prévoir ?

Les obligations du propriétaire ou de l’occupant, au jour de la visite, sont de transmettre les informations nécessaires à la demande du diagnostiqueur et de ne rien dissimuler

(Art. 1602 du Code civil).

- Titre de propriété et règlement de copropriété en cas d’immeuble régit par la loi du 10 Juillet 1965 portant sur la copropriété.

- Convocation à une assemblée générale si chauffage collectif

- 1 appel de charges du syndic (si chauffage collectif)

- Les factures de chauffage (si individuel)

- Les anciens rapports de diagnostics du bien (ex : le dernier certificat de superficie, le dernier repérage amiante)

- Les anciens rapports de diagnostics de l’immeuble (ex : Diagnostic Technique Amiante de l’immeuble, recherche de termites).

- Les éventuels plans ou croquis de situation du bien par niveau.

 

6)      A quoi servent les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics sont réalisés dans le but de vous prévaloir de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

C’est pourquoi notre intervention ne doit pas être négligée.

Nous sommes des professionnels de l’immobilier, considérés comme experts du bâtiment, nous vous conseillons et vous donnons des recommandations.

Nous accompagnons les acteurs de l’immobilier (notaires, mandataires, propriétaires, architectes, géomètres …) au même titre mais avec l’obligation d’être impartial. 

 

7)      Combien de temps sont valables ces diagnostics ?

6 mois : la recherche de termites reste un résultat ponctuel, les saisons peuvent influer sur ces mêmes constatations et l’ESRIS qui est un document administratif préfectoral et peut être amené à évoluer dans le temps comme tout acte administratif.

Nous nous engageons à vous offrir cette mise à jour pendant 1 an, soit 1 fois.

3 ans : les contrôles des installations de gaz et d’électricité dans le cadre d’une vente.

6 ans : les contrôles des installations de gaz, d’électricité dans le cadre d’une location.

Le CREP a une durée de validité de 6 ans pour la vente et la location.

- Il a une durée de validité illimitée en cas d'absence de concentration de plomb supérieur au taux réglementaire.

- L'amiante a une durée de validité illimitée s'il n'a pas été trouvé de MPCA (Matériau Pouvant Contenir de l'Amiante)

- L’amiante est soumise à la réglementation qui évolue. Le dernier arrêté remonte au 12 Décembre 2012 instituant le classement des matériaux dans des listes. Et si votre bien (son permis de construire) date d’avant le 01/07/1997, vous devrez réaliser le repérage réglementaire s’il n’y en a pas eu d’effectué depuis cet arrêté.  

10 ans : le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a une validité de 10 ans dans tous les cas.

 

8)      Qu'en est-il de la surface ?

Les superficies n’ont pas de durée de validité. Chaque propriétaire doit au moins avoir une attestation de superficie à son nom, le notaire l’exigera.

Elle est obligatoire lors de chaque vente d’un lot de copropriété (superficie dite “Carrez”).

Elles sont très fortement conseillées lors d’un achat, (neuf ou ancien) ou lors de travaux (car la surface Carrez ne correspond pas à une surface “utile” ou “de plancher” d’un architecte par exemple (notamment dans le neuf). Aussi la surface dite “Boutin” ou habitable est fortement conseillée dans le cadre d’une vente de tous types d’habitation (pavillon notamment) car elle sert de base de calcul à un éventuel investissement locatif.

Cette dernière surface (superficie dite "Boutin") doit être également réalisée lors de la mise en location.

 

9)      Les diagnostics sont-ils contraignants pour ma vente ?

Par soucis de déontologie, de professionnalisme et de notre impartialité, les diagnostics ne sont jamais réalisés dans le but de complaire à une vente, nous pouvons l’aider à ce qu’elle se passe du mieux possible, c’est-à-dire expliquer les obligations du vendeur, informer l’acquéreur, orienter le mandataire ….

Notre règle est simple pour tout acquéreur :

“Tout s'acquière tant que l’on sait ce que l’on achète.”

 

 

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