Parution du nouvel arrêté de compétences des diagnostiqueurs au JO du 8 juillet 2018 - 07/08/2018

Alors que l’équipe de France était à une semaine de devenir championne du monde de football 2018, l’univers des diagnostiqueurs immobiliers, autres champions mais cette fois de la veille réglementaire, a fait l’objet d’un nouvel arrêté de compétences qui modifie le fondement même de leur activité puisqu’il concerne les modalités de leur formation comme de leur certification auprès d’organismes eux-mêmes soumis à des critères de certification réglementés.

Officiellement publié le 8 juillet 2018, ce nouvel arrêté daté du 2 juillet, apporte de nombreuses nouveautés, dont celle de réunir en un seul texte, tous les domaines de diagnostics, relatifs aux gaz, électricitéamiante, plombDPE et termites, dont les anciens arrêtés respectifs seront abrogés à partir du 1er avril 2019, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions énoncées. Mais quelles sont-elles ?

Comme promis aux diagnostiqueurs qui réclamaient des recertifications moins rapprochées, la durée des certifications passera à sept ans dès que le texte de l’arrêté sera appliqué, avec une phase transitoire pour les certifications en cours puisque dans ce cas précis, les diagnostiqueurs devront s’acquitter avec succès d’une surveillance sur site, appelée contrôle sur ouvrage global, pour voir la durée de validité de leur certification se prolonger de deux ans.

Ce contrôle sur ouvrage global, aléatoire, est une nouveauté de ce nouvel arrêté et est obligatoire pour tous les diagnostiqueurs certifiés, dans le but de renforcer leur fiabilité et calmer les multiples controverses qui agitent la profession depuis longtemps. Toujours dans la même perspective, la durée des formations aux six diagnostics obligatoires sera la même pour tous, soit trois jours pour l’acquisition des expertises sans mention et deux jours de plus, en cas de mention.

Enfin, les diagnostiqueurs immobiliers n’auront pas de répit en matière de formation puisqu’elle sera continue, avec une session de un ou deux jours (sans mention et avec mention) du début de la seconde année de certification à la fin de la troisième et une autre de la même durée au cours de l’année du renouvellement, soit la septième année.

Toutefois, le nouveau texte n’affiche pas que des contraintes pour les diagnostiqueurs immobiliers. Il témoigne aussi d’une volonté de valoriser leur expérience, en leur ôtant, lors du renouvellement, l’obligation de passer un examen théorique pour tester leurs compétences, mesure qui allège du moins en partie les modalités de leur recertification.

Au sein du cabinet de diagnostiqueurs immobiliers FAB’DIAG dans les Yvelines, le texte de ce nouvel arrêté a été lu par les opérateurs certifiés dès sa parution, grâce à une veille permanente qui leur permet d’avoir toujours un temps d’avance pour se préparer à la mise en application de toute nouvelle réglementation.   


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