Après l’ESRIS, l’ERP fait son entrée dans les DDT de vente et de location - 04/09/2018

Alors que la réglementation relative au radon et aux risques qu’il comporte s’est accélérée depuis le mois de juin, ce gaz naturel radioactif fait son entrée dans le formulaire à remplir concernant les risques présents dans la zone géographique d’un bien immobilier à vendre ou à louer.

Cette insertion du risque radon, qui avait au départ été programmée pour juillet 2017, n’est finalement intervenue qu’un an après, et transforme l’ESRIS en ERP, soit État des risques et pollutions, depuis l’entrée en vigueur le 3 août 2018 de l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant celui du 13 octobre 2005. Retard qui s’explique par la nécessité de fixer au préalable une cartographie fiable de cet agent toxique très dangereux pour la santé, l’introduction différée du risque radon n’enlève en rien l’importance de signalement de ce gaz radioactif qu’il est essentiel d’éradiquer lorsqu’il atteint une activité volumique moyenne par an supérieure à 300 becquerels par mètre cube.

Même si procéder à des travaux d’étanchéité comme à l’installation de systèmes d’aération supplémentaires ou à l’amélioration de dispositifs d’aération existants n’est pas une obligation dans un bien immobilier destiné à la vente ou à la location, il est essentiel que le futur occupant soit informé du potentiel de risque radon présent dans la propriété qu’il s’apprête à acquérir ou louer. Depuis le 1er juillet 2018, l’obligation de procéder à un dépistage précis et à d’éventuels travaux s’applique tout de même à certains immeubles bâtis lorsqu’ils sont situés dans une zone de catégorie 3 (présence significative de radon), soit celle qui doit être mentionnée obligatoirement, si elle existe, dans l’ERP. C’est le cas notamment de certains établissements recevant du public(crèches, maisons de retraite, hôpitaux, établissements d’enseignement, etc.) comme de certains lieux de travail domiciliés dans les sous-sols ou dans les rez-de-chaussée d’immeubles bâtis.

À Poissy, dans les Yvelines, commune où se situent les bureaux des diagnostiqueurs immobiliers de FAB’DIAG, ainsi que dans les villes voisines, le potentiel de risque radon est de catégorie 1 mais malgré tout et même par la négative, la situation du bien immobilier à vendre ou à louer au regard de ce risque doit être renseignée dans l’ERP de vente ou de location et vient s’ajouter à toute situation relative aux autres risques environnementaux signalés par arrêté préfectoral.


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