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L’ESRIS est un formulaire exigeant qui évolue au gré de la réglementation

L’ESRIS est un formulaire exigeant qui évolue au gré de la réglementation

Depuis son entrée en vigueur, l’ESRIS (État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols), en digne remplaçant de l’ERNMT, est un formulaire vivant qui vit au rythme des parutions d’arrêtés, dont notamment ceux... Lire la suite


L’étiquetage énergétique de l’électroménager à nouveau plus cohérent

L’étiquetage énergétique de l’électroménager à nouveau plus cohérent

Pour sensibiliser efficacement et durablement à la nécessité de réduire les consommations d’énergie, il est important de diffuser une information uniforme par des méthodes accessibles et concluantes. Il y a un an, le Parlement européen a... Lire la suite


La loi Elan met les diagnostiqueurs immobiliers à pied d’œuvre

La loi Elan met les diagnostiqueurs immobiliers à pied d’œuvre

Dispositif de grande envergure en matière de logement et qui faisait l’objet depuis quelques temps de nombreux questionnements, le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été validé au cours d’un... Lire la suite


Mauvaise note après un DPE locatif : bientôt une double peine pour les propriétaires bailleurs ?

Mauvaise note après un DPE locatif : bientôt une double peine pour les propriétaires bailleurs ?

A Paris, l’Assemblée nationale est par tous temps le théâtre de nouvelles propositions de loi susceptibles d’avoir un impact important dans leur domaine, comme c’est le cas par exemple d’un article unique présenté le 16 mai dernier par un... Lire la suite


Le mesurage loi Carrez : que penser de sa réalisation par les deux parties de la transaction ?

Le mesurage loi Carrez : que penser de sa réalisation par les deux parties de la transaction ?

Dans la capitale mais aussi dans les villes franciliennes très cotées, le mesurage dit Carrez, soit la superficie privative qui doit figurer dans les actes de vente des lots ou fractions de lots de copropriété a tendance à devenir obsessionnelle dans le... Lire la suite


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