État parasitaire

L’État parasitaire est un diagnostic immobilier dont l’objectif est de rechercher la présence d’un foyer d’infestation actif ou passif de termites.

Ces insectes xylophages creusent des galeries à l’intérieur des bois d’œuvre (plancher, charpente, poutres, etc.) ce qui constitue une menace pour la sécurité des occupants d’un logement infesté.

Pour maîtriser la propagation de ce parasite, une réglementation spécifique a donc été instaurée.

Elle comprend notamment des obligations de signalement de la présence des termites ainsi que la réalisation d’un diagnostic dans certaines situations.

Quels sont les logements concernés ?

Lorsqu’une préfecture départementale est alertée de la présence de termites sur son territoire de compétence, elle dispose de la faculté de prendre un arrêté de signalement.

Il entraine des obligations de diagnostic pour les propriétaires de logements situés dans les communes désignées.

Ainsi, plusieurs villes des Yvelines et du Val-d’Oise ont fait l’objet d’un arrêté de signalement.

Renseignez-vous auprès du cabinet FAB’DIAG pour savoir si vous êtes concernés.

Comment est réalisé un État parasitaire relatif aux termites ?

Le diagnostic termites doit être effectué par un professionnel certifié.

Celui sonde les bois d’œuvre accessibles à l’intérieur du logement au moyen d’un poinçon.

Cet outil permet de révéler la présence de galeries creusées par les termites dans les matériaux de construction.

S’il repère des traces d’une infestation en cours ou passée, le rapport d’État parasitaire devra être transmis à la préfecture.

 Le diagnostic termites en cas de vente.

Dans les communes ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral de signalement, toutes les ventes de logement doivent être accompagnées d’un État parasitaire relatif aux termites de moins de six mois.

Son absence pourra être considérée comme un vice caché si jamais l’acquéreur venait à découvrir la présence de termites dans le logement.  

Votre bien prend vie même de loin

DPE Villennes-sur-Seine
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