État d’amiante

L’État d’amiante est un diagnostic immobilier qui permet d’évaluer les risques liés à la présence de ce minéral dans les logements.

En effet, l’amiante a été couramment employé tout au long du XXe siècle dans de nombreux éléments de construction.

Mais, en se dégradant, ce matériau libère des fibres extrêmement cancérogènes.

Leur inhalation peut provoquer des maladies mortelles comme le cancer du poumon ou celui de la plèvre (mésothéliome).

C’est pourquoi l’usage de l’amiante a été proscrit en 1997 et qu’un diagnostic permettant de repérer sa présence dans les logements a été instauré.

Quels sont les logements concernés ?

L’interdiction d’utilisation de l’amiante a été prise en compte à partir du 1er juillet 1997.

Tous les logements dont le permis de construire a été délivré à une date antérieure sont donc potentiellement porteurs de matériaux ou de produits amiantés.

Comment est réalisé un État d’amiante ?

L’État d’amiante est une expertise consistant tout d’abord à repérer la présence d’amiante parmi une liste de matériaux considéré comme dangereux.

Il s’agit notamment des flocages et des calorifugeages, d’une part, et des faux plafonds, d’autre part.

Pour réaliser un État d'amiante, il faut être en possession d’une certification professionnelle.

Le diagnostiqueur inspecte les matériaux afin de rechercher la présence d’amiante.

Il peut s’appuyer sur des analyses en laboratoire pour vérifier leur composition exacte.

Si le diagnostiqueur repère des matériaux amiantés, il doit alors évaluer leur état de conservation afin d’estimer les risques de libération de fibres cancérogènes.

Des mesures d’empoussièrement de l’air peuvent alors être prescrites en cas d’incertitudes.

Si le diagnostiqueur conclut à la présence d’un risque, des travaux de désamiantage devront alors être engagés.

Si les matériaux amiantés sont en bon état de conservation, des contrôles périodiques devront être renouvelés tous les trois ans.

Enfin, en cas d’absence d’amiante, le diagnostic sera valable indéfiniment.

Le diagnostic amiante en cas de vente.

L’État d’amiante s’avère indispensable pour vendre un logement.

Le vendeur devra transmettre à son acquéreur un rapport en cours de validité en le joignant au Dossier de diagnostic technique (DDT) accompagnant la promesse de vente.

L’État d’amiante et les locations de logement.

Jusqu’à présent, l’État d'amiante ne fait pas partie de la liste des diagnostics obligatoires du DDT pour les locations.

Les bailleurs ne peuvent cependant s’exonérer de cette obligation car tout locataire peut demander à consulter le diagnostic amiante du logement qu’il occupe.

Le bailleur doit donc s’assurer de posséder un État d'amiante en cours de validité, appelé DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives).

En application de la loi ALUR, la réglementation devrait prochainement évoluer afin de rendre indispensable la présentation du diagnostic amiante dans le cadre des locations de logement.

N’hésitez pas à contacter le cabinet FAB’DIAG pour en savoir plus.  

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