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Le DPE opposable enfin adopté pour une entrée en vigueur à partir de 2021

Le DPE opposable enfin adopté pour une entrée en vigueur à partir de 2021

L’opposabilité du DPE, mesure introduite dans la loi Elan par l’intermédiaire de l’article 55 bis, a enfin été adoptée, non sans un parcours chaotique, marqué notamment par une première adoption devant les députés... Lire la suite

Anticiper le nouvel arrêté relatif aux certifications des diagnostiqueurs est essentiel

Anticiper le nouvel arrêté relatif aux certifications des diagnostiqueurs est essentiel

En cette rentrée de septembre, scolaire et studieuse, beaucoup de diagnostiqueurs immobiliers, en devenir ou évoluant déjà dans la profession, se préparent déjà à l’entrée en vigueur du nouvel arrêté de... Lire la suite

Loi Elan : les dossiers de location dont le DDT seront dématérialisés

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Alors que dans l’administration publique, les citoyens sont de plus en plus encouragés à effectuer leurs démarches, quelles qu’elles soient, par voie dématérialisée, la dématérialisation de documents est une pratique... Lire la suite

Après l’ESRIS, l’ERP fait son entrée dans les DDT de vente et de location

Après l’ESRIS, l’ERP fait son entrée dans les DDT de vente et de location

Alors que la réglementation relative au radon et aux risques qu’il comporte s’est accélérée depuis le mois de juin, ce gaz naturel radioactif fait son entrée dans le formulaire à remplir concernant les risques présents dans la zone... Lire la suite

Parution du nouvel arrêté de compétences des diagnostiqueurs au JO du 8 juillet 2018

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Alors que l’équipe de France était à une semaine de devenir championne du monde de football 2018, l’univers des diagnostiqueurs immobiliers, autres champions mais cette fois de la veille réglementaire, a fait l’objet d’un nouvel... Lire la suite

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